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De nouvelles dispositions pour la déclaration préalable à l'embauche !
Le 25/08/2011
Avant d'embaucher un salarié, l'employeur doit obligatoirement adresser à l'URSSAF une Déclaration Préalable A l'Embauche (DPAE). Celle-ci pouvait être effectuée au moyen de la Déclaration Unique d'Embauche (DUE), procédure globale regroupant les sept formalités administratives obligatoires préalables à l'embauche, dont la DPAE. En d'autres termes la DUE, non obligatoire, constituait un support possible pour la DPAE.
Le décret n° 2011-681 du 16/06/2011 simplifie ce schéma en réalisant la fusion des deux dispositifs DPAE et DUE. Cette modification est entrée en vigueur le 1er août 2011.
Pour plus d'informations, nous vous invitons à consulter le site Internet du CoSMoS (Conseil Social du Mouvement Sportif) ou l'URSSAF de votre région.
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