Circulaire relative à la mise en œuvre des emplois d'avenir dans les champs du sport, de la jeunesse et de l'éducation populaire

Le 30/01/2013

De manière complémentaire aux précédents textes concernant les emplois d'avenir, la circulaire du 11 janvier 2013 présente la contribution du ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative au développement de ce dispositif. Dans ce sens, elle fixe les orientations de la mise en œuvre des emplois d'avenir dans les champs du sport, de la jeunesse et de l'éducation populaire.

_ Les objectifs de création d'emplois

La signature de 15 000 contrats d'emplois d'avenir est envisagée d'ici 2014 (10% de l'enveloppe globale nationale des créations) : 10 000 dans le champ de la jeunesse et de l'éducation populaire et 5 000 dans le champ du sport.

_ Le tutorat

Il est demandé de veiller à ce que le tutorat soit effectivement organisé dans les structures de moins de 2 salariés.

Par ailleurs, le tutorat bénévole est autorisé seulement si les conditions suivantes sont réunies :
• _ compétences professionnelles mises en œuvre dans un autre cadre,
• _ formation des bénévoles par la structure,
• _ disponibilité effective, régulière et continue auprès du jeune.

_ Les emplois CNDS

Le texte annonce que le CNDS contribue au financement de 3 000 emplois environ qui pourront avoir pour vocation d'assurer l'accompagnement des emplois d'avenir.

Il est précisé que :

• _ Sur la part territoriale, la mobilisation des moyens du CNDS au titre du soutien à l'emploi qualifié permettra un accompagnement renforcé de proximité des jeunes en emploi d'avenir et des associations sportives employeuses en assurant un tutorat efficace.

• _ Sur la part nationale du CNDS, les consolidations des emplois (quartier, CROS/CDOS) seront poursuivies au regard de cet objectif, en fonction des évaluations en cours. Dès 2013, l'ensemble des emplois consolidés y compris sur le champ du handicap, pourront intégrer en sus de leurs missions actuelles, des missions d'accompagnement des jeunes en emploi d'avenir eux-mêmes ainsi que de leurs structures employeuses.

_ Le rôle des services déconcentrés

Au niveau de la diffusion d'information et du diagnostic partagé

Les DRJSCS participeront au pilotage notamment sur :
• _ l'élaboration du projet de schéma d'orientation régional,
• _ l'identification des filières et secteurs prioritaires,
• _ la mobilisation des conseillers techniques sportifs pour l'ingénierie, l'accompagnement, le tutorat et la formation des emplois d'avenir,
• _ les perspectives de consolidation et de pérennisation des emplois.

Les DDCS(PP) participeront à l'animation :
• _ l'information de l'ensemble des réseaux associatifs via notamment les délégués départementaux à la vie associative (DDVA),
• _ l'information des relais : Centres de ressources et d'information pour les bénévoles (CRIB), Dispositifs Locaux d'Accompagnement (DLA), les membres des Missions d'accueil et d'information des associations (MAIA), les associations "profession sport et loisir", etc.

Au niveau de la recherche d'un parcours professionnalisant et sécurisé

Les DRJSCS avec les DDCS(PP) devront, en lien étroit avec les établissement publics nationaux (EPN) :
• _ apporter aux Missions locales, Cap Emploi et à Pôle Emploi, l'expérience et le savoir faire acquis dans la mise en œuvre du PAS (Parcours Animation Sport),
• _ mettre au service de leurs opérateurs (ML, Cap Emploi et PE), leur expertise sur les métiers et sur la réglementation des professions et des secteurs d'activités du périmètre ministériel,
• _ apporter une attention particulière à ce que les employeurs recrutant en emploi d'avenir soient en mesure d'encadrer et d'accompagner le jeune salarié,
• _ impulser, en lien avec les EPN du ministère et les conseillers techniques sportifs placés auprès des fédérations, la mise en place d'un accompagnement des jeunes et des structures employeuses,
• _ se mobiliser dans la construction des circuits de financement croisés sécurisés pour la formation des jeunes,
• _ veiller à articuler leur action avec celle engagée au niveau des CUI-CAE et des emplois qualifiés (emplois CNDS),
• _ veiller à une bonne articulation entre les dispositifs proposés aux associations,
• _ rapprocher, le cas échéant, les réseaux du Dispositif Local d'Accompagnement.

_ Le suivi du dispositif

Le suivi sera assuré par:
• _ un comité de pilotage national sous l'autorité de la sous-direction de l'emploi et de la formation de la direction des sports,
• _ un comité de pilotage régional sous autorité de la DRJSCS,
• _ un outil de suivi d'activité (extranet CUI et emplois d'avenir) et un outil collaboratif (portail collaboratif SJEPVA "emplois d'avenir".

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