Programmation des CUI au premier semestre 2013

Le 11/02/2013

La circulaire DGEFP du 16 janvier 2013 relative à la programmation des contrats uniques d'insertion (CUI) au premier semestre 2013 s'inscrit dans la lignée des conclusions de la conférence nationale de lutte contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale qui s'est tenue les 10 et 11 décembre derniers et qui a conclu notamment à une nécessaire stabilité de l'outil des contrats aidés pour soutenir les personnes les plus éloignées de l'emploi. Dans ce sens et compte tenu de la situation difficile du marché du travail, le volume des CUI est maintenu en 2013.

Concernant les contrats d'accompagnement dans l'emploi (CAE), dispositif accessible aux associations, l'enveloppe pour le premier semestre 2013 est de 170 000 contrats répartis régionalement.

Les emplois d'avenir étant désormais l'outil d'accès à l'emploi privilégié pour les jeunes peu ou non qualifiés, les CUI seront recentrés en priorité sur les demandeurs d'emploi de longue durée, les demandeurs d'emploi de plus de 50 ans ainsi que les bénéficiaires du RSA socle.

Le taux moyen de prise en charge pour un CAE est de 70%, hors ateliers et chantiers d'insertion. Celui-ci peut-être majoré pour les employeurs s'engageant à mettre en œuvre des actions favorables à une insertion durable dans l'emploi (recrutement en CDI, mise en place de parcours qualifiants, de périodes de professionnalisation ou de périodes d'immersion en entreprise).

La durée moyenne est fixée pour un CAE à 8,58 mois. Par rapport à ce point, il est demandé de favoriser un allongement des contrats lorsqu'il est susceptible de permettre un parcours plus riche pour le bénéficiaire.

Enfin, il est souligné de poursuivre l'effort de mobilisation des conseils généraux pour le cofinancement des contrats conclus pour les bénéficiaires du RSA, avec la possibilité de fixer un taux de prise en charge majoré et des durées supérieures.

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