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Adoption par l'Assemblée Nationale du crédit d'impôt de taxe sur les salaires pour les associations

Le 13/12/2016

Le 18 novembre dernier, l'amendement instaurant un crédit d'impôt pour les associations, analogue au CICE pour les entreprises, a été adopté par l'Assemblée nationale .

Ce crédit d'impôt de taxe sur les salaires (CITS) doit être mis en œuvre à partir du 1er janvier 2017 (après avoir été soumis au vote du Sénat).
Le taux de ce crédit sera à hauteur de 4% de la masse salariale et s'appliquera aux salaires inférieurs à 2,5 SMIC .


Pour aller plus loin
:
Projet de loi de finances 2017 - Amendement n°II-CF245
https://www.service-public.fr/associations/actualites/A11012





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