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Travaux autour de la politique du Gouvernement pour la vie associative
Le 02/02/2018
Mise à jour 18/06/2018 : Le 8 juin dernier, Philippe Jahshan, président du Mouvement associatif, a remis au Premier ministre le rapport « Pour une politique de vie associative ambitieuse et le développement d'une société de l'engagement ». Le Premier ministre, accompagné de Jean-Michel Blanquer, ministre de l'Education nationale, et de Christophe Itier, Haut-Commissaire à l'Économie sociale et solidaire et à l'Innovation sociale, a reçu le rapport résultant du chantier de co-construction pour une politique associative lancé par le Gouvernement le 9 novembre 2017. Le rapport propose 59 mesures s'appuyant sur trois axes : • Axe 1 - Faire vivre les potentialités de la loi 1901: conforter le cadre dans lequel évolue les associations. • Axe 2 - Bâtir une politique de développement, de soutien et de reconnaissance de la vie associative : donner à la vie associative des moyens à la hauteur de ses enjeux. • Axe 3 - Faciliter la mission d'intérêt général des associations : apporter des réponses concrètes face aux facteurs de fragilisation actuels des associations et à leurs impacts sur les activités qu'elles mènent au service de l'intérêt général. Le Premier ministre a prévu d'annoncer prochainement un plan de développement pluriannuel pour la vie associative. Article initialement rédigé le 02/02/2018 Le Gouvernement, représenté par Edouard Philippe, Jean-Michel Blanquer et Nicolas Hulot, ont présenté les premières orientations et les mesures budgétaires pour la vie associative le 9 novembre dernier aux acteurs associatifs. Plusieurs initiatives été annoncées pour 2018 : - Instauration chaque année, autour du 1er juillet, d'une semaine nationale de l'engagement; - Déploiement de l'« Accélérateur de l'innovation sociale »; - Mise en place du Compte d'engagement citoyen (cf. notre article du 07 juin sur ce sujet); - Création de services numériques pour simplifier la tâche des responsables associatifs et le développement de plateforme numérique. Par ailleurs, les budgets alloués au soutien de la jeunesse et de la vie associative dans la loi de finances pour 2018 augmentent. Ils représentent près de 564 Millions d'euros (soit 17 % de plus qu'en 2017). - Les crédits consacrés au service civique en 2018 seront en hausse de 17 % par rapport au Projet de Loi des Finances de 2017 pour atteindre 150 000 jeunes accueillis en service civique. - La formation des bénévoles, à travers le FDVA (Fonds pour le développement de la vie associative), bénéficie d'une enveloppe supplémentaire de 25 millions d'euros, compensant la suppression de la réserve parlementaire entérinée en 2017. - Le compte engagement citoyen> se voit allouer des fonds à hauteur de 5,8 millions d'euros - Le crédit d'impôt sur la taxe sur les salaires (CITS) sera maintenu en 2018 mais sera converti en 2019 en un allègement de 6 points de la cotisation patronale d'assurance maladie. Cette matinée de lancement avait également permis aux parties prenantes d'exprimer leur volonté de s'engager dans un dialogue construit et respectueux. Le Mouvement associatif a initié une journée de réflexion le 13 décembre dernier afin de définir les thématiques à traiter dans les groupes de travail : - Politique de soutien, d'appui et d'accompagnement des associations - Développement et consolidation des activités d'utilité sociale des associations - Mieux reconnaître le bénévolat et développer une société de l'engagement Les premières réunions en lien avec ces travaux ont eu lieu durant le mois de janvier. La Direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative (DJEPVA), les services du Haut-commissaire à l'économie sociale et solidaire sont également impliqués dans l'élaboration de la mise en œuvre de cette politique de la vie associative. Le Conseil supérieur de l'Economie Sociale et Solidaire a lui aussi entamé en décembre des réflexions autour de deux enjeux : la construction d'une stratégie de développement de l'ESS et le soutien à l'innovation sociale. Elle sera présentée lors d'une conférence nationale et devra être adoptée en Conseil des ministres avant la fin du mois d'avril 2018. Mise à jour 05/03/2018 : Les différents groupes de travail réunis sous la houlette du Mouvement associatif, de la DJEPVA et des services du Haut-commissaire à l'économie sociale et solidaire ont présenté les conclusions de leurs travaux au Ministre de l'Éducation nationale lors de la réunion de restitution qui s'est déroulée le 27 février dernier. Une soixantaine de personnes issues de divers secteurs (têtes de réseaux associatives, ministères, institutions publiques…) ont participé à ces réunions préparatoires. 21 propositions s'articulent donc autour de 10 ambitions recouvrant les trois grands thèmes qui ont fait l'objet de groupes de travail. L'ensemble des constats établis et des propositions et préconisations présentés lors de cette réunion, fera l'objet d'un rapport, qui, après avis du Haut Conseil à la Vie associative (HCVA), sera remis au Premier Ministre. Accéder au dossier de presse du gouvernement : Le communiqué de presse du Mouvement associatif à ce sujet L'article d'Associations Mode d'Emploi sur la loi des Finances 2018 Article du CNOSF à ce sujet Le communiqué, le rapport et la synthèse du Mouvement associatif en cliquant ici A consulter aussi
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