franceolympique.com

Rapport du Sénat suite aux auditions sur les emplois aidés



Suite à la limitation du nombre des contrats aidés en 2017 et à leur forte réduction en 2018, la Commission de la culture, de l'éducation et de la communication du Sénat a lancé une mission d'information afin d'évaluer la réalité des critiques portées par le Gouvernement sur ce dispositif et de comprendre l'impact de ces mesures sur les structures employant des bénéficiaires de contrats aidés, et en particulier le monde associatif.

Pour mener à bien ce rapport, le Sénat, à travers ses rapporteurs Alain Dufaut (LR, Vaucluse) et Jacques-Bernard Magner (socialiste, Puy-de-Dôme), a réalisé une série d'auditions avec plus d'une cinquantaine d'acteurs issus du secteur associatif, dont le CNOSF.

Dans le rapport approuvé le 21 février 2018, la Commission s'inquiète du devenir des associations, en particulier les plus petites", suite à "la réduction drastique du nombre de contrats aidés".

Au-delà des conséquences immédiates de cette "décision prématurée" sur l'emploi dans les associations et les collectivités locales, les rapporteurs ont interrogé l'efficacité du nouveau dispositif tel qu'il se dessine. Quatorze recommandations ont également été formulées dans le rapport "pour offrir une alternative crédible au secteur associatif", mais aussi pour "assurer le succès" des PEC.

Il s'agirait notamment d'"augmenter temporairement" le nombre de contrats aidés de 100.000 : 50.000 pour les chômeurs de longue durée de plus de 55 ans et 50.000 destinés à faciliter la transition pour les associations de moins de cinq salariés. Pour ces dernières, une "réduction progressive et planifiée" jusqu'en 2020 est préconisée.

Le rapport et une version synthétique de celui-ci sont disponibles sur le site internet du Sénat ou en cliquant ici.


Sources :

"Contrats aidés : un rapport sénatorial appelle à donner des perspectives aux petites associations", Localtis, 26/02/2018

Rechercher



Estimez le coût de vos emplois

outil de calcul du coût de l'emploi

Effectuez le diagnostic de votre association

Identifiez les leviers de développement de votre association


Mentions légales
Maison du sport Français - CRDLA Sport - 1 Avenue Pierre de Coubertin - 75013 Paris