Le groupement d'employeurs: une démarche collective pour un outil structurant de projets de développement
Le 16/06/2008
La mutualisation doit être envisagée comme une réponse possible aux questions que peuvent se poser différentes associations pour mener à bien un projet associatif commun (mise en commun de ressources pour une finalité partagée).
Concernant les emplois, différentes formes de mutualisation peuvent convenir au monde associatif mais certains risques sont à prendre en considération lors de la mise en œuvre de ce partage : le délit de marchandage que pourrait induire à titre d'exemple, un prêt de main d'œuvre mal défini.
Pour le secteur associatif et notamment pour le secteur sportif, le recours au temps partiel est prédominant mais cette réponse n'est pas assez satisfaisante aussi bien pour l'association employeur (risque de turn-over important de son personnel) que pour le salarié (insuffisance de revenus).
En raison de l'inscription de ses règles de fonctionnement dans le code du travail, le groupement d'employeurs offre un cadre juridique et réglementaire très sécurisant pour les 2 parties (cf. document « Analyse juridique, sociale et fiscale des formes atypiques d'organisation de l'emploi dans le secteur sport » ; DVAEF ; février 2007), il n'est toutefois pas l'outil miracle à imposer pour répondre à la mise en commun des emplois dans le secteur sportif car sa réussite suppose que plusieurs conditions soient satisfaites.
Les journées sur la professionnalisation organisées par le CNOSF les 4 décembre 2007 et 19 mai 2008 ont conduit à enclencher des travaux de capitalisation de bonnes pratiques dont le groupement d'employeur. Nous vous proposons plusieurs fiches actions présentant des exemples de mobilisation du groupement d'employeur au service du développement des associations sportives.
>Télécharger et lire la fiche: Le Centre National de Ressources des Groupements d'Employeurs
>Télécharger et lire la fiche: les groupements d'employeur: Accompagenement au partage et à la pérennisation
>Télécharger et lire la fiche: Analyse juridique, sociale et fiscale des formes d'organisation de l'emploi dans le secteur Sport
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