Conditions Générales d'Utilisation

Conditions Générales d'Utilisation

Site « CRDLA »

En vigueur au : 01/10/2023

1. OBJET
Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après « CGU ») définissent et encadrent les modalités d'accès et d'utilisation du site internet accessible à l'URL https://crdla-sport.franceolympique.com (ci-après le « Site »).

2. ACCEPTATION
Les CGU forment un contrat juridiquement contraignant opposable à toute personne accédant au Site (un « Utilisateur » ou « vous »). En accédant au Site, l'Utilisateur reconnait avoir lu, compris et accepté les CGU.

3. DESCRIPTION DU SITE ET DES SERVICES
Le Site a pour objet l'accompagnement à la structuration des associations sportives et s'adresse aux opérateurs du Dispositif Local d'Accompagnement (DLA) et aux acteurs du secteur sportif.
Différents services sont ainsi proposés via le Site tels que des outils méthodologiques, des études et des informations sur les spécificités des secteurs sportif et associatif, des actions de sensibilisation/formation, une inscription à la lettre d'information.

4. UTILISATION DU SITE
Vous vous engagez à utiliser le Site, son contenu et ses services conformément aux dispositions légales ou réglementaires applicables et aux CGU. De même, vous êtes tenu de vous abstenir d'utiliser le Site ou tout service fourni à travers lui à des fins illicites, contraires aux CGU ou de toute manière susceptible de porter préjudice aux droits et intérêts du CNOSF ou d'un tiers ou qui pourrait, endommager, rendre inutile, surcharger ou détériorer le Site ou ses services, ou empêcher d'autres Utilisateurs d'y accéder normalement.
Le CNOSF se réserve la possibilité de suspendre l'accès au Site en cas d'utilisation non conforme aux présentes.

5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le Site ainsi que l'ensemble de ses contenus sont la propriété exclusive du CNOSF ou lui sont dûment licenciés, y compris, mais sans s'y limiter, tous les graphiques, le code source, les logos, les textes, les illustrations, les photographies, les vidéos ainsi que tous les noms commerciaux et marques. Ces contenus sont protégés par la loi et notamment par le code de la propriété intellectuelle, au titre notamment des droits d'auteurs, dessins et modèles et du droit des marques.
Le CNOSF ne concède à l'Utilisateur aucune forme de licence ou d'autorisation pour l'utilisation de ces contenus. Vous n'êtes donc en aucun cas autorisé à reproduire, représenter ou commercialiser ces contenus à d'autres fins qu'à titre privé et personnel.

Les personnes souhaitant réexploiter un contenu du Site à d'autres fins sont invitées à contacter le CNOSF à crdla-sport@cnosf.org.

Toute utilisation sans droit qui serait faite de ces contenus serait constitutive de contrefaçon et susceptible de poursuites civiles ou pénales.

6. LIENS HYPERTEXTES – ACCÈS AUX SITES TIERS
Tout lien hypertexte vers le Site, quel que soit le type de lien, ne peut être créé qu'avec l'autorisation écrite, expresse et préalable du CNOSF.
Le CNOSF agit en tant qu'hébergeur de contenus s'agissant des liens vers des sites de tiers accessibles via le Site. La responsabilité du CNOSF au titre de ces liens ne peut donc être engagée que si, ayant connaissance d'un contenu illicite, le CNOSF n'a pas promptement procédé à son retrait.
Sous cette réserve, le CNOSF décline toute responsabilité concernant l'usage des sites internet de tiers accessibles via le Site. Dès lors que vous êtes rerouté sur le site d'un tiers, les CGU cessent de s'appliquer ; seules les conditions générales du site tiers s'appliquent.
Si vous accédez via le Site à des sites illicites, nous vous remercions de bien vouloir nous en aviser immédiatement en nous les signalant à crdla-sport@cnosf.org.

7. VIRUS, PIRATAGE ET AUTRES INFRACTIONS
L'Utilisateur s'interdit le piratage du site sous quelque forme que ce soit, l'intrusion dans des systèmes informatisés ou audiovisuels, hacking, propagation de virus, cheval de Troie ou autres programmes destinés à nuire au Site sous quelque forme que ce soit.

8. RESPONSABILITÉS ET GARANTIES
Le Site est mis à votre disposition en l'état. Le CNOSF fait ses meilleurs efforts pour assurer la disponibilité du Site. Toutefois, son accès pourra périodiquement être restreint ou suspendu, sans préavis, pour permettre notamment la réalisation d'opérations de maintenance, de mises à jour, en cas de force majeure au sens de la jurisprudence française ou tout autre évènement échappant au contrôle du CNOSF.
Il vous appartient par ailleurs de vous assurer que les caractéristiques techniques du matériel que vous utilisez vous permettent un accès au Site dans de bonnes conditions, et de prendre toutes les mesures appropriées pour sécuriser votre connexion internet et être protégé contre d'éventuels virus.
Les dysfonctionnements du Site ainsi que leurs conséquences, les interruptions provisoires ou définitives, pour quelque cause que ce soit, ne pourront engager la responsabilité du CNOSF et ne pourront donner lieu à une indemnisation de l'Utilisateur ou une quelconque contrepartie financière.
Les informations fournies via le Site le sont à titre informatif et n'ont pas vocation à constituer une consultation.

9. DONNÉES PERSONNELLES ET COOKIES
Le CNOSF veille à la protection des données personnelles des Utilisateurs. Le CNOSF vous invite à consulter la page « Politique de Confidentialité » qui décrit la politique du CNOSF en matière de protection des données personnelles ainsi que sa « Politique cookies ».

10. MODIFICATION DE CGU
Les CGU pourront être modifiées ou mises à jour à tout moment. Toute modification des CGU sera portée à votre connaissance par voie d'affichage sur le Site, ou par notification avec un préavis raisonnable. Dans l'hypothèse où vous n'accepteriez pas ces nouvelles CGU, vous devrez cesser d'utiliser le Site. A défaut, vous serez réputé avoir accepté les nouvelles CGU à l'expiration du délai susmentionné.

11. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes CGU sont soumises et interprétées conformément au droit français. Tout désaccord ou litige qui ne se réglerait pas par voie amiable sera soumis aux tribunaux français, seuls compétents.