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Prolongation jusqu'à juin 2010 de l'exonération des charges patronales pour les associations et TPE de moins de 10 salariés

Le 24/02/2009

Le gouvernement a mis en place en décembre 2008 un dispositif d'aide à l'embauche destiné aux très petites entreprises mais qui s'applique également aux associations qui emploient moins de 10 salariés, ce plan de relance est prolongé jusqu'à fin juin 2010.

En quoi consiste cette aide?

Cette aide exceptionnelle leur permet d'exonérer totalement de charges patronales toute embauche réalisée à un salaire inférieur à 1.6 fois le SMIC.
Elle est applicable au titre des périodes de travail effectuées au cours de l'année 2009.


Quelles sont les conditions que l'association doit remplir pour bénéficier de l'aide ?

-L'association devait employer moins de 10 équivalents temps plein (ETP), hors apprentis et contrats aidés, à la date du 30 novembre 2008.
-Etre éligible à la réduction générale sur les bas salaires (art.L.241-13 du code de la sécurité sociale ou allègement Fillon).
-Ne pas avoir procédé à un licenciement économique dans les 6 mois précédents.
-Un renouvellement de CDD pour une durée supérieure à un mois ou encore la transformation d'un CDD en CDI à compter du 4 décembre 2008 donnent aussi droit à l'aide. Les contrats d'intérim ne sont pas éligibles.


Le montant de l'aide est calculé en fonction des salaires versés, au prorata des heures travaillées.
Elle compense intégralement les charges patronales au niveau du SMIC, et les compense en partie jusqu'à 1,6 fois le SMIC.
Ainsi, le montant de l'aide est d'environ 185 euros par mois pour un salarié au niveau du SMIC à temps plein sur la base de la durée légale de 35 heures hebdomadaires.
Attention toutefois, cette aide ne peut se cumuler avec l'aide à l'insertion par l'économique, ni avec les aides liées aux contrats d'avenir, aux CIE, aux CAE, aux CI-RMA,aux PSE, aux entreprises adaptées et centres de distribution de travail à domicile, l'aide à l'apprentissage et celle accordée au contrat d'insertion par l'activité dans les DOM.


Démarche à suivre pour en bénéficier :

Il vous suffit d'effectuer une déclaration au pôle emploi (dont vous pourrez télécharger le document sur le site : www.entreprises.gouv.fr/zerocharges) et de le renvoyer au pôle emploi accompagnée de la photocopie du contrat de travail (ou de son avenant en cas de renouvellement d'un CDD) ainsi que du RIB de votre association.

Qui contacter ?

Le pôle emploi http://www.pole-emploi.fr/accueilpe/
Le ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi http://www.entreprises.gouv.fr/zerocharges/



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