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16/01/06 - Dominique de Villepin annonce de nouvelles mesures en faveur de l'emploi

Le 17/01/2006

Les principales mesures annoncées par le Premier Ministre Dominique de Villepin ce lundi 16 Janvier 2006 :

Création du "Contrat Première Embauche" (CPE) pour les jeunes de moins de 26 ans, sur la base du Contrat Nouvelles Embauches (CNE) instauré en Juillet dernier pour les entreprises de moins de 20 salariés.

Caractéristiques du CPE :
- période d'essai de 2 ans, réduite de la durée des stages, CDD ou formations en alternance accomplis préalablement dans la même entreprise. Après 2 ans, ce contrat reprend toutes les caractéristiques d'un contrat à durée indéterminée (CDI),
- indemnisation de chômage dès le 4ème mois de contrat, à hauteur de 460 euros par mois, pendant 2 mois,
- droit individuel à la formation (DIF) d'une vingtaine d'heures par an dès la fin du premier mois d'activité,
- accès facilité pour les jeunes au crédit et à la location d'un logement (le mécanisme de l'étalement de caution du Locapass sera proposé automatiquement à la signature d'un CPE).

Exonération totale des charges patronales pendant 3 ans accordée à tous les contrats à durée indéterminée (CDI, CNE, CPE) signés au profit de jeunes de moins de 26 ans au chômage depuis plus de 6 mois.

Stages : rédaction d'une charte des stages, rémunération rendue obligatoire pour les stages de plus 3 mois, franchise de cotisation sociale à hauteur de 360 euros par mois, prise en compte des stages dans l'ancienneté professionnelle après accords de branche sur ce sujet et dans les cursus universitaires.

Retraite à mi-temps autorisée à partir de 60 ans.

Cumul d'une activité salariée à temps partiel et d'un emploi d'intérim désormais également autorisé.



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