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Nouvelle aide à l'embauche des jeunes de moins de 26 ans en contrat de professionnalisation

Le 22/06/2009

Un nouveau décret (n°2009-694) en date du 15 juin 2009 vient de paraître concernant une aide supplémentaire accordée à l'embauche des jeunes de moins de 26 ans en contrat de professionnalisation.
Les employeurs peuvent ainsi demander le bénéfice d'une aide de l'Etat pour les embauches réalisées entre le 24 avril 2009 et le 30 juin 2010 de jeunes âgés de moins de 26 ans en contrat de professionnalisation, cette aide est accordée pour les embauches dont la durée effective est supérieure à un mois et est également recevable lors de la transformation d'un contrat de professionnalisation à durée indeterminée.

Comment bénéficier de cette aide ?
Pour pouvoir bénéficier de cette aide, l'entreprise ne peux avoir procédé dans les six mois qui précède l'embauche, à un licenciement économique sur le poste pourvu par le recrutement ni rompu un contrat de travail avec le même salarié postérieurement au 24 avril 2009.
L'aide financière accordée s'élève à 1000 euros, ce montant peut être porté à 2000 euros si le jeune embauché est titulaire d'un diplôme, d'un titre ou d'un niveau de formation de niveau V, V bis ou VI, conformément à la nomenclature interministérielle des niveaux de formation.

Auprès de quel organisme s'adresser?
La demande est à adresser au Pôle emploi dans un délais de moins de trois mois après l'embauche, accompagnée d'une copie de contrat de professionnalisation.
Cette demande doit être adressée avant le 31 décembre 2010 pour donner lieu à un paiement.
La moitié de l'aide est accordée à l'issue du 2ème mois d'éxécution du contrat de professionnalisation. Le solde de l'aide est versé à l'issue du 6ème mois d'éxécution du contrat. POur les salariés à temps partiel, le montant de l'aide est calculé à due proportion du temps de travail effectif.

La présente aide n'est pas cumulable avec l'aide prévue à l'article 10 de la loi du 9 août 2004 susvisée.

Pour davantage de renseignements, vous pouvez retrouver ce decret en cliquant ici

Retrouvez les dispositifs nationaux en fiche !a>



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