franceolympique.com
Archives des actu' >

Aide à l'embauche pour les employeurs de moins de 50 salariés recrutant des apprentis supplémentaires

Le 24/06/2009

L'Etat accorde une aide pour les embauches d'apprentis supplémentaires réalisées entre le 24 avril 2009 et le 30 juin 2010 au sein d'entreprises de moins de 50 salariés (effectif apprécié au 31 mars 2009). Cette aide s'élève a 1800 euros par embauche.

Pour pouvoir bénéficier de cette aide, l'entreprise ne doit pas avoir procédé à un licenciement économique pour le poste pourvu par le recrutement ainsi que ne pas avoir rompu un contrat de travail avec le même apprenti postérieurement au 24 avril 2009.

L'aide est gérée par le pôle emploi avec qui l'Etat a conclut une convention. Le bénéfice de cette aide est subordonnée au fait que l'employeur doit être a jour de ses obligations déclaratives et de paiement à l'égard des organismes de recouvrement des cotisations et des contributions de sécurité sociale ou d'assurance chômage.
Afin de pouvoir bénéficier de cette offre, l'employeur se doit de déposer un dossier à l'issue des 2 mois qui suivent l'embauche, accompagnée d'une copie du contrat d'apprentissage.
Attention, la demande doit être adressée à Pôle emploi au plus tard au 31 août 2010 pour donner lieu à paiement.

Retrouvez tous les renseignements détaillés dans le décret en cliquant ICI



Rechercher



Estimez le coût de vos emplois

outil de calcul du coût de l'emploi

Effectuez le diagnostic de votre association

Explorez les différentes pistes de financements de vos emplois




Mentions légales
Maison du sport Français - CRDLA Sport - 1 Avenue Pierre de Coubertin - 75013 Paris