Le CoSMoS et la Convention Collective Nationale du Sport

Le 06/02/2006

Le Conseil Social du Mouvement Sportif (CoSMoS) est l'organisation chargée de la défense des intérêts des employeurs sportifs.

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■ Qu'est-ce que la Convention Collective Nationale du Sport ?

La Convention Collective Nationale du Sport a été signée le 7 juillet 2005 par des organisations patronales, représentant les intérêts des employeurs au niveau de la branche (le Conseil Social du Mouvement Sportif et le Conseil National des Employeurs Associatifs), et des organisations syndicales salariées, chargées de la défense des intérêts des salariés représentatives au niveau de la branche (CGT-FO, CFDT, CFTC, CNES, FNASS et CFE-CGC).

Elle a vocation à régir les relations de travail (durée du travail, représentation des salariés, modalités de conclusion et de rupture des contrats de travail, formation professionnelle) entre les salariés et les employeurs au niveau de la Branche Sport.

Son application est effective depuis le samedi 25 novembre 2006, date de la parution du décret d'extension au Journal Officiel et s'adresse à l'ensemble des employeurs et salariés de la Branche Sport.

■ Qu'est-ce que la Branche Sport ?

La Convention Collective Nationale du Sport délimite les frontières de la Branche Sport qui couvre les activités suivantes :
- organisation, gestion et encadrement d'activités sportives,
- gestion d'installations et d'équipements sportifs,
- enseignement, formation aux activités sportives et formation professionnelle aux métiers du sport,
- promotion et organisation de manifestations sportives.

■ Qu'est-ce que le CoSMoS ?

Historique et identité

Le Conseil Social du Mouvement Sportif (CoSMoS) fut créé dans le but de revendiquer la spécificité du sport, et de voir naître une convention collective spécifique propre à l'ensemble à la Branche Sport.
Le Comité National Olympique et Sportif Français (CNOSF) n'ayant pas, en tant que tel, vocation à représenter les employeurs sportifs, une association loi 1901 fut donc fondée le 23 janvier 1997.

Véritable association d'employeurs sportifs, le CoSMoS se place résolument sous les couleurs du mouvement sportif avec toute sa diversité : au niveau de l'économie sociale bien sûr, mais aussi au niveau de défis nouveaux qui lui viennent de l'économie de marché.

Le CoSMoS a joué un rôle majeur dans les négociations de la convention collective signée le 7 juillet 2005 en impulsant et réactivant le dialogue entre les partenaires sociaux durant 8 années.

Le CoSMoS, fort de son réseau et de sa connaissance approfondie du secteur sportif, est aujourd'hui la première et l'unique organisation représentant exclusivement l'ensemble des employeurs sportifs, qu'ils soient issus du secteur associatif, commercial et/ou du sport professionnel, et quelque soit leur importance.

Objet du CoSMoS

Les objets du CoSMoS sont :
- l'étude et la défense des intérêts des employeurs du secteur sportif au sens large (économie sociale et économie de marché),
- la négociation et l'actualisation de la Convention Collective Nationale du Sport,
- la représentation spécifique des employeurs du sport,
- l'accompagnement des employeurs sportifs dans la mise en conformité avec la Convention Collective Nationale du Sport,
- la défense de l'unité et de l'identité du sport.

Valeurs du CoSMoS

Le CoSMoS s'engage dans ses rapports avec ses adhérents, ses partenaires sociaux et ses autres interlocuteurs à suivre les valeurs qui sont les siennes :
- le professionnalisme,
- le pragmatisme,
- le respect mutuel : dans ses relations avec les salariés et leurs représentants ou ses autres interlocuteurs,
- le souci du développement harmonieux des relations de travail,
- l'importance accordée à la pédagogie.

Services aux adhérents

1. Information des adhérents et adhérents potentiels :

Le CoSMoS informe ses adhérents sur la mise en œuvre de la Convention Collective Nationale du Sport, ainsi que sur l'actualité de la législation sociale au moyen :
- de la lettre du CoSMoS,
- de son site internet avec un accès tout public et un accès réservé aux adhérents,
- d'une permanence téléphonique,
- de ses interventions lors de réunions d'information organisées par les Fédérations et les CROS et CDOS au niveau interrégional,
- de l'envoi à ses adhérents d'un exemplaire de la Convention Collective Nationale du Sport.

2. Formation de relais locaux et fédéraux

Le CoSMoS organise des sessions de formation de « formateurs », destinées à mettre en place des relais capables d'assurer une information sur la convention collective au niveau fédéral et local.

3. Conseil aux adhérents sur l'application de la Convention Collective Nationale du Sport

La Convention Collective Nationale du Sport signée, la priorité du CoSMoS est d'accompagner ses adhérents dans sa mise en œuvre.

Pour ce faire, le CoSMoS répond aux questions de ses adhérents adressées par courriel (cosmos@cnosf.org), déposées sur le forum du site Internet (www.cosmos.asso.fr), posées téléphoniquement ou, plus rarement, par courrier classique.
En fonction de l'importance du travail demandé, les réponses sont données par écrit, par téléphone et, pour certaines d'entre elles, mises en ligne sur le site Internet.

En outre, le CoSMoS rédige actuellement un guide pratique, destiné à ses adhérents, qui a comme objet de faciliter la mise en œuvre des dispositions de la Convention Collective Nationale du Sport au quotidien. Cet outil sera livré à la date d'extension de la Convention Collective Nationale du Sport, date d'entrée en vigueur de la Convention Collective Nationale du Sport.

Enfin, au début de l'année 2006, le CoSMoS mettra à disposition de ses adhérents (accès réservé) des fiches techniques pratiques destinées à faciliter la mise en œuvre de la Convention Collective Nationale du Sport.

Ces fiches contiennent des explications pratiques, des exemples concrets, des questions-réponses, des outils indispensables (nombreux modèles de contrat de travail…) sur les différents thèmes de la Convention Collective Nationale du Sport, comme :
- Le contrat de travail (Exemple : le contrat intermittent, le temps partiel, le CDD…)
- La durée du travail (Exemple : le travail le dimanche, la modulation…)
- La classification et la rémunération (Exemple : comment réaliser une fiche de poste…)
- La formation professionnelle (Exemple : le DIF, le financement de la formation…)

Afin d'offrir à ses adhérents l'information la plus complète possible, les fiches seront actualisées et, au fil de l'année, de nouvelles seront mises à disposition.

4. Représenter et négocier

Une fois signé, le contenu d'une convention collective ne reste pas figé : ses dispositions font l'objet de négociations régulières, qui peuvent amener à amender la Convention Collective Nationale du Sport : le CoSMoS sera présent aux tables des négociations comme il l'a toujours été.

De plus, un certain nombre de commissions paritaires ont été mises en place par les partenaires sociaux : Commission d'interprétation, Commission d'hygiène et sécurité, Commission du dialogue social, Commission de prévoyance, Commission sur l'emploi et la formation professionnelle : le CoSMoS participe activement à l'ensemble de ces travaux pour représenter l'intérêt des employeurs sportifs.

En outre, le CoSMoS représente également ses adhérents au sein de l'observatoire des métiers du sport, de la commission professionnelle consultative placée auprès du Ministre de la Jeunesse et des Sport et d'autres instances également.

Rejoindre le CoSMoS…

Les adhérents du CoSMoS sont représentatifs de toutes les tendances d'employeurs du mouvement sportif associatif : CNOSF, CROS, CDOS, fédérations, associations sportives, ligues, comités départementaux, clubs omnisports, clubs unisports.
Le CoSMoS a également des adhérents dans le secteur du sport professionnel et du sport commercial.

Aujourd'hui, le CoSMoS compte près de 1800 adhérents.

Pour adhérer au CoSMoS, il suffit de vous connecter à son site Internet et de remplir un bulletin d'adhésion :
www.cosmos.asso.fr
http://www.cosmos.asso.fr/bulladh.php3

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Plus d'informations sur les soutiens locaux pour l'application de la CCNS