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Augmentation du SMC au 1er septembre 2009

Le 01/10/2009

Avenant n°36 relatif aux salaires
Cet avenant est le fruit de négociations salariales.

Il a été étendu par arrêté ministériel du 16 février 2009 (publié au JO du 24 février 2009). Les dispositions de cet avenant deviendront obligatoirement applicables à tous les employeurs de la branche sport, à compter du 1er avril 2009.

Son apport majeur est l'augmentation échelonnée de la valeur du SMC (Salaire Minimum Conventionnel) à compter du 1er avril 2009.

Depuis le 1er janvier 2008, le SMC est à 1261€. Dès l'entrée en vigueur des dispositions de l'avenant n°36, le SMC de base passera à:
- 1274.87 euros au 1er avril 2009
- 1281.25 euros au 1er septembre 2009
- 1294.06 euros au 1er janvier 2010

En outre, le salaire brut réel de l'ensemble des salariés devra augmenter au moins du montant des augmentations de chaque groupe (article 2 de l'avenant).
Ainsi, même si la rémunération des salariés est supérieure au SMC de leur groupe, ces salariés devront également être augmentés au moins à hauteur des montants indiqués dans cet avenant.

Remarque: Les pourcentages en fonction des groupes de classification (modifiés pour les 3 premiers groupes par l'avenant n°31) demeurent inchangés.



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