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06/03/06 - Le projet de loi sur l'égalité des chances adopté cette nuit

Le 06/03/2006

Dans la nuit du dimanche 5 au lundi 6 Mars, le Sénat a adopté le projet de loi pour l'égalité des chances qui instaure le contrat première embauche (CPE) ainsi que le contrat de responsabilité parentale.

Dans un premier temps, l'Assemblée Nationale avait adopté automatiquement le CPE le 10 février, après que Dominique de Villepin eut engagé la responsabilité du gouvernement en ayant recours à la procédure de l'article 49-3 de la Constitution.

Le CPE avait été ensuite adopté tel quel par le Sénat dans la nuit du mardi 28 Février au mercredi 1er Mars, puis le contrat de responsabilité parentale dans la nuit du samedi 4 au dimanche 5 Mars. Il restait alors à examiner 42 articles additionnels, faisant l'objet de 180 amendements, ce qui a été fait ce dimanche 5 Mars.

Une commission mixte paritaire (CMP), composée de quatorze députés et sénateurs, aura maintenant pour tâche de parvenir à une rédaction commune aux deux Chambres du Parlement en vue de l'adoption définitive du projet de loi sur l'égalité des chances.





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