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Circulaire du 20/12/2010 relative à la programmation des contrats aidés en 2011

Le 13/01/2011

La circulaire du Délégué Général à l'Emploi et à la Formation Professionnelle concernant la programmation des contrats aidés en 2011 fixe un cadre plus restrictif :

"Après deux années de mobilisation exeptionnelle en réponse à une situation économique dégradée, la programmation des contrats aidés s'inscrit aujourd'hui dans un contexte caractérisé par une amélioration de la situation de l'emploi et une volonté de redressement des finances publiques. Les contats aidés doivent être mobilisés en faveur des personnes les plus en difficultés et des employeurs s'engageant sur des actions d'insertion durable dans l'emploi."
Circulaire DGEFP du 20/12/2010


En résumé :


Modalités :


• Les CAE seront prescrits au bénéfice des demandeurs d'emploi de longue durée et aux bénéficiaires du RSA socle ainsi qu'aux jeunes en difficultés inscrits dans un parcours CIVIS ou résidant dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville,

• Les missions locales devront mobiliser prioritairement les CAE prévoyant des périodes d'immersion en entreprise,

• Les missions locales sont incitées à favoriser les employeurs mettant en œuvre des actions favorables à une insertion durable dans l'emploi à l'issue du contrat, en leur proposant par exemple, une majoration des paramètres de prise en charge,

Les renouvellements seront limités, notamment en conditionnant leur réalisation au bilan des actions réalisées pendant la convention initiale,

• Au regard de la situation particulière de la fin de gestion de l'année 2010, le niveau de prescription de contrats au cours du mois de janvier sera exceptionnel,

• Un taux de prise en charge en moyenne de 70%,

• Une durée de 6 mois pour la majorité des conventions initiales ou 1 an pour les employeurs mettant en œuvre des actions permettant des parcours qualifiants ou les associations organisant des formations financées par des périodes de professionnalisation,

• La majorité des CAE devront être prise en charge sur la base d'une durée de 20h.


Préconisation :


Fixer deux taux de prise en charge :

Un taux de droit commun,

Un taux majoré aux employeurs mettant en œuvre des actions qualitatives permettant d'améliorer le retour à l'emploi des salariés et/ou le recrutement des publics les plus en difficultés.


Pour en savoir plus : Circulaire DGEFP du 20/12/2010 relative à la programmation des contrats aidés en 2011



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