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Loi du 16/12/2010 de réforme des collectivités territoriales

Le 14/01/2011

Ce texte, promulgué le 16 décembre 2010, réforme en profondeur l'architecture institutionnelle locale.

Tout en maintenant l'existence de la région et du département, cette loi prévoit notamment le remplacement des conseillers généraux et des conseillers régionaux par un nouveau type d'élu local : le conseiller territorial.

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter :

• L'article "Loi du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales"
• Le dossier "Collectivités territoriales : une réforme largement attendue, des modalités complexes et contestées"
Le texte de loi



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