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Mode d'emploi de la Convention Pluriannuelle d'Objectifs



La CPCA, en partenariat avec l'UNIOPSS / CNAR social, médico-social, santé, et France Active / CNAR financement, propose un mode d'emploi de la nouvelle Convention Pluriannuelle d'Objectifs (CPO) et défend l'idée que « la subvention aux associations via la convention d'objectifs apparaît comme le mode le plus efficace et le plus pérenne de financement entre associations et collectivités ».

L'objectif de ce guide est ainsi d'éclairer les acteurs associatifs sur les modalités d'application du cadre juridique réglementant les subventions des pouvoirs publics aux associations depuis la circulaire Fillon du 18 janvier 2010.



Cet outil ce décompose en deux parties :

Le nouveau cadre juridique et son intérêt
Les obligations à respecter pour établir cette nouvelle CPO


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