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Mode d'emploi de la Convention Pluriannuelle d'Objectifs
L'objectif de ce guide est ainsi d'éclairer les acteurs associatifs sur les modalités d'application du cadre juridique réglementant les subventions des pouvoirs publics aux associations depuis la circulaire Fillon du 18 janvier 2010. Cet outil ce décompose en deux parties : Le nouveau cadre juridique et son intérêt Les obligations à respecter pour établir cette nouvelle CPO |
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