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E-création: créer votre association en ligne !

Le 03/10/2011

Développée par la Direction Générale de la Modernisation de l'État, en collaboration étroite avec les services du Ministère de l'Intérieur et un groupe de préfectures pilotes, la démarche e-création est désormais accessible sur l'espace en ligne Votre Compte Association.

Jusqu'à présent, le service permettait de compléter en ligne le formulaire de déclaration de votre association, que vous pouviez ensuite imprimer puis envoyer aux services de préfecture concernés.

À partir de juin 2011, ce service est accessible de façon complètement dématérialisée dans les départements du Nord (59), de la Manche (50), et de Paris (75). À l'issue de cette première étape, la démarche complète e-création sera accessible sur l'ensemble du territoire dès l'automne 2011.



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