10/04/06 - Le CPE abrogé

L'article 8 de la loi sur l'égalité des chances, qui créait le contrat première embauche (CPE), sera remplacé par un dispositif en faveur des jeunes en difficulté, a décidé le président Jacques Chirac. "Sur proposition du premier ministre et après avoir entendu les présidents des groupes parlementaires et les responsables de la majorité, le président de la République a décidé de remplacer l'article 8 de la loi sur l'égalité des chances par un dispositif en faveur de l'insertion professionnelle des jeunes en difficulté", indique ainsi un communiqué de la présidence publié lundi matin, vers 10 heures, après une réunion d'une heure à l'Elysée en présence du premier ministre, des présidents des deux assemblées et des principaux responsables de la majorité parlementaire.


"J'AI VOULU AGIR VITE"

Lors d'une déclaration à Matignon prononcée à 10 h 30, Dominique de Villepin a confirmé les annonces du chef de l'Etat. "J'ai proposé au président le remplacement de l'article 8 de la loi sur l'égalité des chances par des mesures en faveur de l'insertion professionnelle des jeunes les plus en difficulté", a-t-il déclaré, avant d'ajouter que "la nouvelle proposition de loi sera présentée dès ce matin." Il a pris acte que "les conditions nécessaires de confiance et de sérénité ne sont réunies ni du côté des jeunes, ni du côté des entreprises pour permettre l'application du contrat première embauche".

"J'ai voulu agir vite, parce que la situation dramatique et le désespoir de beaucoup de jeunes l'exigent", a-t-il poursuivi. "J'ai voulu proposer une solution forte, parce que j'ai la conviction qu'au-delà de l'engagement nécessaire de l'Etat, seul un meilleur équilibre entre plus de souplesse pour les entreprises et plus de sécurité pour les salariés nous permettra de rompre avec le chômage dans notre pays. (...) Cela n'a pas été compris par tous, je le regrette."

"Depuis plusieurs semaines, a reconnu M. de Villepin, notre pays connaît l'agitation. Les désordres dans les universités et les lycées menacent d'affecter la bonne organisation des examens de fin d'année. Les manifestations de voie publique mettent en danger la sécurité des jeunes. Tout cela commande désormais de trouver une issue rapide à la crise." Il a également "proposé d'engager une discussion sans a priori avec les partenaires sociaux" sur le chômage et la précarisation des jeunes.


LE DISPOSITIF DE REMPLACEMENT

Le président du groupe UMP à l'Assemblée nationale, Bernard Accoyer, a ensuite annoncé le dépôt de la proposition de loi remplaçant le CPE et souhaité une discussion de ce texte "dans les tout prochains jours", et "pourquoi pas dès demain (mardi)". M. Accoyer a souligné que la conférence des présidents de l'Assemblée nationale déciderait "mardi matin" de la date de ce débat par les députés. S'exprimant lors d'une conférence de presse conjointe avec son homologue du Sénat, Josselin de Rohan, il a évoqué "deux étapes" : la proposition de loi et "l'ouverture d'un débat" sur l'emploi des jeunes.

A la question "le CPE a-t-il été abrogé ?", Bernard Accoyer s'est contenté de répéter : "Nous avons remplacé l'article 8, il sera réécrit." Il a également évoqué "l'ampleur de l'incompréhension" et reconnu "quelques erreurs de méthode" pour expliquer cette décision. "On aurait dû se concerter avec les partenaires sociaux dans le cadre de la loi Fillon", a renchéri Josselin de Rohan.

Laurent Hénart, rapporteur de la loi sur l'égalité des chances, a détaillé le dispositif qui va remplacer le CPE. Dans l'ensemble, il s'agit de renforcer des contrats aidés par un suivi personnalisé, et d'augmenter les aides aux entreprises. La proposition de loi prévoit une aide à tout employeur embauchant en CDI un jeune de 16 à 25 ans ayant au maximum un niveau bac, ou résidant en zone urbaine sensible, ou titulaire d'un contrat d'insertion dans la vie sociale (Civis). L'aide de l'Etat est accordée pour une durée de deux ans, de manière dégressive. La nouvelle aide pourra être aussi attribuée aux titulaires de contrat de professionnalisation, qui a remplacé depuis fin 2004 les contrats en alternance. L'ensemble des mesures pourrait s'élever à 150 millions d'euros pour 2006, et à un peu plus du double pour 2007.

Source : Le Monde du 10/04/06