Orientations CNDS 2012

Le 01/12/2011

Créé en 2006, le CNDS (Centre National pour le Développement du Sport) est un établissement public placé sous la tutelle du Ministère en charge des sports. Il a pour mission de « soutenir la pratique sportive en club, de corriger les inégalités d'accès à la pratique et de faire du club un acteur dans la chaîne de transmission des valeurs républicaines ».

A ce titre, il accorde chaque année des subventions de fonctionnement ou d'équipements sportifs.

En 2012, les crédits attribuables par le CNDS s'élèvent à 142 M€ soit :

• la part territoriale de base = 127 M€

• une enveloppe complémentaire comprenant :
o 1M€ destiné à la formation de 1000 jeunes futurs dirigeants
o 1M€ pour des projets remarquables ou innovants en terme de développement durable
o 13 M€ pour le soutien aux actions en direction des jeunes scolarisés.

Les subventions de fonctionnement :

Les bénéficiaires peuvent être :

• des associations sportives (associations affiliées à des fédérations sportives ou groupements sportifs, associations scolaires et universitaires, associations encadrant des sports de culture régionale)
• des ligues/comités régionaux et comités départementaux des fédérations sportives
• des CROS/CDOS/CTOS
• des groupements d'employeurs (pour des actions au bénéfice des associations sportives agréées)
• des associations support des CRIB (Centre de Ressources et d'Information des Bénévoles) pour des actions en faveur des associations sportives
• des associations locales œuvrant dans le domaine du sport santé et associations support des centres médico-sportifs.

Les subventions de fonctionnement du CNDS attribuées soutiendront :

l'utilité sociale des projets associatifs qui s'inscrivent dans une mission sportive, éthique et éducative et/ou

les initiatives visant à conquérir et fidéliser de nouveaux publics par un effort d'adaptation de l'offre tendant ainsi à corriger les inégalités d'accès à la pratique.

• Pour bénéficier des aides du CNDS, un projet associatif incluant un volet mettant en valeur l'éthique et l'engagement éducatif devra être présenté.
• Des critères d'évaluation adaptés à la structure devront également être déterminés au regard des objectifs fixés.

L'attribution des aides se fera sur la présentation d'une démarche qui relie des modes d'intervention à des objectifs de résultats explicites :

• pour les clubs dont l'aide a pour seule vocation de reconnaître l'utilité sociale, les objectifs devront être simples. Ils devront présenter un projet associatif global décrivant succinctement leurs activités et leur projet éducatif.
• pour les autres, les projets devront démontrer un travail méthodique d'évaluation des besoins, de détermination d'objectifs et d'indicateurs d'évaluation en termes de populations et/ou de territoires visés.

Les plans de développement des Ligues et comités doivent :

• comprendre quelques objectifs explicites déclinés en actions
• justifier d'une articulation avec le projet fédéral
• présenter un projet d'animation du réseau et d'accompagnement des clubs, mutualisation des moyens, de coordination d'activités, voire d'implantation de nouveaux accueils sur leur territoire et dans leurs disciplines

Afin de vous aider à formaliser votre projet associatif, le CNAR Sport vous propose un outil méthodologique : « La construction du projet associatif ».

Les subventions d'équipement :

Les bénéficiaires sont :

• les collectivités territoriales et leurs groupements
• les associations sportives agréées
• les associations et groupements d'intérêt public qui interviennent dans le domaine des activités physiques et sportives

Les projets éligibles sont ceux qui garantissent de manière pérenne le caractère sportif de l'équipement.

L'objectif principal est la correction des inégalités territoriales d'accès à la pratique sportive. Il est fortement recommandé que les projets s'inscrivent dans une démarche de développement durable en intégrant la préoccupation d'une meilleure maîtrise des dépenses énergétiques et la mixité des pratiques.

Subventions d'équipement attribuées au niveau territorial

Le montant maximal par projet est de 120 000€.

Le projet doit permettre le développement de la pratique sportive des habitants des quartiers en difficulté et des jeunes scolarisés ainsi qu'à la mise en accessibilité des équipements sportifs pour les personnes handicapées.

Les projets subventionnés doivent s'insérer dans une stratégie régionale définie par une commission dans chaque territoire.

Subventions d'équipement attribuées au niveau national

Au niveau national, le CNDS soutiendra les équipements sportifs qui autorisent l'accueil de compétitions sportives internationales, qui présentent pour les fédérations sportives un intérêt dans la conduite de leur politique d'accès au sport de haut niveau, ou qui répondent à des enjeux de cohésion sociale ou visent à corriger des disparités territoriales de l'offre d'équipements sportifs.

En cas de besoin, n'hésitez pas à contacter le CDOS ou le CROS de votre territoire.

Pour connaître tous les détails concernant les orientations et les directives 2012 pour l'attribution des subventions :