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Augmentation des indemnités pour le Service Civique

Le 19/01/2012

Créé par la loi du 10 mars 2010, le service civique offre aux jeunes de 16 à 25 ans et aux structures d'intérêt général (association, fondation, ONG, etc.) une occasion de rencontre et de collaboration autour d'un projet de développement.

Ce dispositif est géré par l'Agence du Service Civique. Elle délivre aux structures des agréments autorisant l'accueil de volontaires, en veillant notamment à ce qu'il ne se substitue pas à la création d'emploi ou à l'action bénévole.

Par la signature d'une convention-cadre avec l'Agence du Service Civique le 1er décembre 2010, le Comité National Olympique et Sportif Français a souhaité s'investir dans la promotion du dispositif dans le secteur associatif sportif. Dans ce cadre, trois axes prioritaires ont été repérés pour mobiliser le dispositif de manière pertinente dans notre secteur :

_ Le « sport santé »
_ La dimension « sociale et solidaire du sport »
_ Le « développement durable et environnemental »

Le dispositif du service civique permet aux jeunes de s'engager dans une mission volontaire pour une durée de 6 à 12 mois contre une indemnité mensuelle.


A compter du 1er janvier 2012, le montant des indemnités a été revalorisé*.

_ L'indemnité versée aux volontaires par l'Etat est désormais de 456,75 € par mois ;
_ L'indemnité sur critères sociaux est de 103,98 € par mois (pour les volontaires bénéficiaires du RSA, appartenant à un foyer bénéficiaire du RSA ou titulaire d'une bourse de l'enseignement supérieur au titre du 5ème ou 6ème échelon) ;
_ Le montant minimum que la structure doit verser aux volontaires au titre de leur équipement, leur logement ou leur transport est de 103,90 € par mois.

* L'augmentation de l'indemnité et de la majoration sur critères sociaux sera prise en compte à partir des paiements de février 2012. Les volontaires actuellement en mission percevront donc fin février l'indemnité de février à hauteur de 456,75 €, ainsi que le montant dû au titre de la régularisation du mois de janvier.


Pour plus d'informations :

Tableau récapitulant les montants des indemnités, subventions et cotisations - Service Civique 2012

Le service civique

www.service-civique.gouv.fr



Afin de vous apporter un soutien technique et opérationnel dans la mise en œuvre du dispositif dans le secteur sportif, le CNOSF a créé un certain nombre de fiches détaillées :

Accéder aux fiches depuis le site internet du CNOSF



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