Chèque Emploi Associatif : nouvelle modalité de gestion des congés payés

Le 13/02/2012

Accéder au site dédié au Chèque Emploi Associatif

Le Chèque Emploi Associatif (CEA) est une offre de service du réseau URSSAF destinée à favoriser l'emploi en milieu associatif en permettant aux associations d'effectuer, en toute simplicité, les formalités administratives liées à l'emploi de salariés. Ce dispositif s'adresse aux associations employant (ou souhaitant employer) au plus 9 salariés équivalents temps plein, quel que soit le nombre de salariés, à temps plein ou à temps partiel.

« À compter du 1er janvier 2012, vous ne devez plus intégrer à chaque rémunération la majoration de 10% versée au titre des congés payés mais vous conformer aux règles du droit commun. Ainsi votre salarié sera rémunéré lors de la prise de ses congés ou percevra une indemnité compensatrice de congés payés (ICCP) selon les cas ».

Le CEA & vous – décembre 2011

Pour plus d'informations :

www.cea.urssaf.fr

Le CEA & vous - décembre 2011

Il existe certaines exceptions ponctuelles à ce principe. Dans la branche sport, il est toujours prévu que, par principe, les salariés titulaires d'un CDI intermittent dont la rémunération est lissée perçoivent mensuellement une indemnité de 10 % de congés payés (art. 4.5.3 étendu CCN du sport).

Pour en savoir plus sur cette exception :

article du CoSMoS