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16/04/06 - Les nouveaux "contrats urbains de cohésion sociale"

Le 24/04/2006

Le Comité interministériel des villes a entériné la création de 15 nouvelles zones franches urbaines, dans lesquelles les emplois associatifs créés bénéficieront d'exonération jusqu'en 2011).

Des nouveaux "contrats urbains de cohésion sociale" se substitueront par ailleurs, à compter du 1er janvier 2007, aux actuels contrats de ville. Ils seront signés, en partenariat avec les départements et les régions, entre l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (au nom de l'État) et les communes, pour trois ans reconductibles. Dans un souci de sécurisation des financements, annoncés en hausse, les contrats se déclineront en programmes d'actions pluriannuels, assortis d'objectifs précis et directement évaluables. Le rôle des associations est conforté et les procédures de soutien devraient être mieux adaptées aux projets locaux. La priorité est donnée à la cohésion sociale en faveur des quartiers en difficulté.

En savoir plus sur les contrats urbains de cohésion sociale et les nouvelles ZFU

Source : Lettre d'information d'Associations mode d'emploi N°114 - 13 avril 2006, http://www.ame1901.fr



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