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Un nouveau CUI-CAE de 7 heures hebdomadaires

Le 19/03/2012


Un nouveau Contrat Unique d'Insertion – Contrat d'Accompagnement dans l'Emploi (CUI-CAE) d'une durée de 7 heures hebdomadaires a vu le jour pour le secteur non marchand à destination des bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA).

Ce dispositif, mobilisable par les conseils généraux volontaires, représente un outil qui a pour objectif d'offrir de nouvelles opportunités d'insertion aux personnes les plus éloignées de l'emploi et de favoriser leur accès ultérieur à des contrats aidés d'au moins 20 heures par semaine ou à des emplois de droit commun.


Dans ce cadre, 10 000 contrats pourront être conclus d'ici la fin de l'année 2012, dans une quinzaine de départements qui se sont portés volontaires pour prescrire ce type de contrat.

L'aide à l'employeur est fixée au taux maximal prévu par la loi, soit 95% du SMIC brut, ce qui représente 265,70 € par mois et par contrat en 2012.

Une évaluation de ce dispositif interviendra au cours de l'année 2012 après six mois de mise en œuvre. Elle aura pour objet de mesurer les effets sur l'insertion sociale et professionnelle, d'identifier les profils des bénéficiaires à qui cette mesure sera la plus profitable, de vérifier l'articulation avec les autres dispositifs d'insertion existants, les modalités d'accompagnement les plus performantes, la capacité des employeurs du secteur non marchand à proposer ces CUI aux bénéficiaires du RSA et à intégrer ceux-ci.


Pour plus d'informations :

Circulaire du 20 janvier 2012



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