Un nouveau formulaire Cerfa pour les demandes de subvention

Le 28/03/2012

Dans un objectif de simplification des démarches administratives, le formulaire unique Cerfa de demande de subvention est modifié. Les parties « compte-rendu financier » et « dossier de demande » sont désormais clairement séparées. Le compte-rendu financier est à remettre à l'issue de la période subventionnée.

Pour rappel, ce formulaire est à utiliser obligatoirement dans le cadre des subventions de l'Etat. Les demandes de subventions peuvent être réalisées en ligne via « Votre compte association ».

Concernant les demandes faites aux collectivités territoriales, elles peuvent demander un formulaire spécifique.

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