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Simplification du droit du travail : les nouvelles règles impactant les associations employeurs

Le 03/04/2012



La loi « Warsmann » du 22 mars 2012 vise à simplifier le droit du travail et alléger les démarches administratives liées à l'emploi.


Celle-ci comporte des dispositions pouvant concerner les associations employeurs :

_ Nouveaux seuils liés à la dématérialisation obligatoire de certains actes (paiement des cotisations, contributions et taxes auprès de l'URSSAF ; déclarations sociales ; déclarations préalables à l'embauche)
_ Possibilité de moduler le temps de travail dans le cadre d'un accord collectif sans modification du contrat de travail et accord du salarié
_ Inscription et encadrement du télétravail dans la loi
_ Rupture effective du contrat dès la notification du licenciement pour inaptitude physique
_ Modification du délai de notification des sanctions dans le cadre d'une procédure disciplinaire
_ Simplification des critères ouvrant droit au paiement des jours fériés chômés
_ Caractère immédiat de l'ouverture du droit à congés payés
_ Harmonisation des éléments nécessaires au calcul des cotisations et contributions
_ Adaptation aux spécificités des très petites entreprises des modalités d'évaluation des risques en matière de sécurité et d'hygiène au travail
_ Assouplissement des conditions de réintégration du salarié dans son entreprise d'origine dans le cadre d'une mise à disposition
_ Exclusion de certaines dispositions du code du travail relatives à la durée du travail pour les personnes titulaires d'un contrat d'engagement éducatif


Pour plus d'informations :

Loi du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l'allègement des démarches administratives

article ISBL consultants

Deux articles sont accessibles aux adhérents du CoSMoS :

"Le télétravail est désormais légalement accessible aux employeurs de la branche sport"

"Les apports en matière sociale de la loi de simplification du droit"



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