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Instruction de Pôle Emploi relative au Service Civique

Le 17/04/2012


Pôle Emploi a fait paraître le 4 avril 2012 une instruction (n°2012-67) relative à l'impact du Service Civique sur la gestion de la liste des demandeurs d'emploi, l'indemnisation et les aides.


Cette instruction interne à Pôle Emploi précise les règles d'inscription des volontaires en tant que demandeur d'emploi :

« Un volontaire en Service Civique, bien que ne pouvant percevoir d'allocations chômage sur le temps de sa mission, peut rester inscrit en tant que demandeur d'emploi en catégorie «4-autre», correspondant aux personnes sans emploi, non immédiatement disponibles et à la recherche d'un emploi ».

Cette instruction va permettre de lever les difficultés rencontrées par certains volontaires avec Pôle Emploi.


Pour plus d'informations :

Instruction n°2012-67 du 4 avril 2012



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