franceolypique.com
Archives des actu' >

Instruction de Pôle Emploi relative au Service Civique

Le 17/04/2012


Pôle Emploi a fait paraître le 4 avril 2012 une instruction (n°2012-67) relative à l'impact du Service Civique sur la gestion de la liste des demandeurs d'emploi, l'indemnisation et les aides.


Cette instruction interne à Pôle Emploi précise les règles d'inscription des volontaires en tant que demandeur d'emploi :

« Un volontaire en Service Civique, bien que ne pouvant percevoir d'allocations chômage sur le temps de sa mission, peut rester inscrit en tant que demandeur d'emploi en catégorie «4-autre», correspondant aux personnes sans emploi, non immédiatement disponibles et à la recherche d'un emploi ».

Cette instruction va permettre de lever les difficultés rencontrées par certains volontaires avec Pôle Emploi.


Pour plus d'informations :

Instruction n°2012-67 du 4 avril 2012



Retourner sur la page d'accueil



Rédigez votre projet associatif

Effectuez le diagnostic de votre association

Estimez le coût de vos emplois

outil de calcul du coût de l'emploi

Explorez les différentes pistes de financements de vos emplois




Mentions légales - Conditions Générales d'Utilisation
Maison du sport Français - CRDLA Sport - 1 Avenue Pierre de Coubertin - 75013 Paris