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Analyse juridique, sociale et fiscale des formes d'organisation de l'emploi dans le secteur sportif

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La direction des sports a commandité un outil d'analyse juridique, sociale et fiscale des formes d'organisation de l'emploi dans le secteur sport. Il a été réalisé en 2007 et réactualisé en février 2012.

Cet outil, conçu pour trouver des solutions à certains des blocages constatés, s'appuie sur l'analyse des enjeux de l'emploi sportif croisée avec l'analyse des formes d'emplois ou d'organisations du travail atypiques ou innovantes. Des formes d'emplois plus adaptées ont été ainsi proposées en fonction de dix enjeux identifiés comme stratégiques.


Le premier chapitre a pour objet de recenser les dix enjeux principaux du secteur Sport et d'étudier quelles sont les formes d'organisation et d'emploi les plus appropriées pour y répondre.
Ces enjeux concernent :
- l'organisation de la diversité des pratiques d'emploi dans le secteur Sport,
- l'aide à l'exercice de la fonction d'employeur dans le secteur Sport
- de manière plus prospective, le développement des activités sportives destinés à de nouveaux publics ou l'accompagnement de ceux qui choisissent d'exercer les métiers de cette filière.

Dans un deuxième chapitre l'étude décrit le régime juridique des différentes formes d'organisation de l'emploi, qui sont présentées sous forme de fiches classées en deux catégories :
- les structures dont la mise à disposition est l'activité principale
- les structures dont la prestation de services est l'activité principale.

Dans un troisième chapitre ces fiches sont suivies de deux analyses complémentaires :
- la première traite de la capacité du statut associatif à réaliser des prestations de service, y compris une mise à disposition de personnel.
- la seconde porte sur les conditions légales de cumul d'activités et d'emplois.


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