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Guide sur les modes de contractualisation avec les pouvoirs publics



La FNARS (Fédération nationale des associations d'accueil et de réinsertion sociale) a publié en décembre 2011 un guide présentant les différentes formes de partenariats entre les associations et les pouvoirs publics (subvention, commande publique, appel à projet, etc.).

Ce guide a pour objectif de donner aux associations les informations indispensables pour défendre leur projet associatif et se placer comme force de proposition face aux pouvoirs publics.

Il est constitué de fiches pratiques qui apportent des repères permettant de mieux comprendre les logiques et de clarifier les contours juridiques et techniques des différents modes de contractualisation.


Au sein de cet outil, vous pourrez notamment trouver :

Première partie : L'association partenaire de la collectivité publique

Fiche 1 : Pour un partenariat renforcé et durable avec les pouvoirs publics
Fiche 2 : Le cadre juridique de contractualisation entre les associations et les pouvoirs publics
Fiche 3 : La subvention est légale au regard du droit européen
Fiche 4 : Contractualiser une convention partenariale avec la collectivité publique

Deuxième partie : L'association prestataire de la collectivité publique

Fiche 5 : Qu'est-ce qu'une commande publique ?

Troisième partie : Une collectivité envisage le recours au marché public

Fiche 7 : Rencontrer les interlocuteurs politiques et techniques de la collectivité
Fiche 8 : quand y-a-t'il obligation pour la collectivité de recourir au code des marchés publics pour contractualiser avec une association?
Fiche 10 : L'appel à projets, un alternative possible à la commande publique?

Cinquième partie : Points de vigilance et recommandations si la collectivité opte pour le marché public

Fiche 13 : Prendre le temps de mesurer les enjeux d'une réponse au marché public
Fiche 14 : Se familiariser avec les marchés publics
Fiche 15 : La procédure de marché public
Fiche 16 : Répondre seul ou sous la forme d'un groupement ?
Fiche 17 : Préparer sa candidature et présenter son offre


Télécharger le guide dans son intégralité :

"Quelle contractualisation entre les associations et les collectivités publiques ?"

Pour plus d'informations :

Site internet de la FNARS




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