Revalorisation du Salaire Minimum Conventionnel de la Convention Collective Nationale du Sport

Le 03/09/2012

La Convention Collective Nationale du Sport (CCNS) prévoit une augmentation du Salaire Minimum Conventionnel (SMC) en deux temps :

1335.80 € à compter du 1er septembre 2012

1355.84 € à compter du 1er janvier 2013

L'avenant n°73 ayant été étendu par arrêté le 7 août 2012 et publié le 15 août au Journal Officiel, les dispositions de cet accord sont applicables à tous les employeurs relevant de la CCNS. Elles impactent l'ensemble de la grille de rémunération.

• Seuls doivent bénéficier d'une augmentation les salariés dont la rémunération est inférieure au minimum de leur groupe de classification.
• Attention néanmoins aux incidences sur la prime d'ancienneté calculée à partir du salaire minimum du groupe 3.
• Pour le Groupe 1, le salaire minimum (9.27 €/H) étant inférieur au SMIC (9.40 €/H), il convient d'appliquer le SMIC.

Pour plus d'informations:

Vous pouvez prendre contact avec le CROS ou le CDOS de votre territoire.

L'outil de calcul du coût de l'emploi est à votre disposition pour estimer le coût de votre emploi.

Pour les adhérents du CoSMoS, vous pouvez vous rendre sur leur site internet : www.cosmos.asso.fr