franceolympique.com
Archives des actu' >

Revalorisation du Salaire Minimum Conventionnel de la Convention Collective Nationale du Sport

Le 03/09/2012


La Convention Collective Nationale du Sport (CCNS) prévoit une augmentation du Salaire Minimum Conventionnel (SMC) en deux temps :

1335.80 € à compter du 1er septembre 2012
1355.84 € à compter du 1er janvier 2013


L'avenant n°73 ayant été étendu par arrêté le 7 août 2012 et publié le 15 août au Journal Officiel, les dispositions de cet accord sont applicables à tous les employeurs relevant de la CCNS. Elles impactent l'ensemble de la grille de rémunération.


• Seuls doivent bénéficier d'une augmentation les salariés dont la rémunération est inférieure au minimum de leur groupe de classification.
• Attention néanmoins aux incidences sur la prime d'ancienneté calculée à partir du salaire minimum du groupe 3.
• Pour le Groupe 1, le salaire minimum (9.27 €/H) étant inférieur au SMIC (9.40 €/H), il convient d'appliquer le SMIC.



Pour plus d'informations:

Vous pouvez prendre contact avec le CROS ou le CDOS de votre territoire.

L'outil de calcul du coût de l'emploi est à votre disposition pour estimer le coût de votre emploi.

Pour les adhérents du CoSMoS, vous pouvez vous rendre sur leur site internet : www.cosmos.asso.fr



Retourner sur la page d'accueil



Rechercher



Estimez le coût de vos emplois

outil de calcul du coût de l'emploi

Effectuez le diagnostic de votre association

Explorez les différentes pistes de financements de vos emplois




Mentions légales
Maison du sport Français - CRDLA Sport - 1 Avenue Pierre de Coubertin - 75013 Paris