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Promulgation de la loi sur les Emplois d'avenir

Le 29/10/2012



Après adoption par l'Assemblée nationale et le Sénat le 9 octobre et validation par le Conseil constitutionnel le 24 octobre, la loi portant création des Emplois d'avenir a été promulguée le 26 octobre 2012 et publiée au Journal Officiel.


Pour plus d'informations :

Accéder à la loi sur Legifrance.gouv.fr



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