|
|
Un guide présentant les principales obligations des structures d'Activités Physiques et Sportives
Le 09/01/2013
De nombreuses obligations législatives et réglementaires incombent aux structures et établissements d'Activités Physiques et Sportives.
Pour informer les responsables de ces structures, la Direction Départementale de la Cohésion Sociale de la Côte-d'Or a édité un mémento présentant le socle commun de ces obligations.
Ce guide se compose de trois parties :
 _ Les Établissements d'Activités Physiques et Sportives (EAPS)
_ Les éducateurs sportifs
_ Les règles d'hygiène et de sécurité
A côté de cet outil, la DDCS de la Côte-d'Or propose également en libre téléchargement des fiches techniques qui renseignent sur les dispositions particulières propres à certaines disciplines.
Pour plus d'informations :
 Le Mémento Sports "Activités physiques et sportives : conseils et réglementation"
 Page internet dédiée au Mémento et fiches techniques de la DDCS Côte d'Or
 Revenir à la liste des autres outils utiles
|
Rédigez votre projet associatifEffectuez le diagnostic de votre associationEstimez le coût de vos emploisExplorez les différentes pistes de financements de vos emplois |
