Lancement de l'expérimentation des emplois francs pour l'été 2013

Le 25/06/2013

Annoncés par François Hollande en 2012 pendant sa campagne électorale, les emplois francs relèvent à la fois d'une mesure pour l'emploi et d'un outil de lutte contre les discriminations liées au lieu de résidence. Ils figurent dans la convention d'objectifs pour les quartiers prioritaires signée le jeudi 25 avril dernier par François Lamy, ministre délégué à la Ville et Michel Sapin, ministre du Travail.

Le décret prévoyant leur expérimentation pendant trois ans a été publié le 28 juin, ainsi que deux arrêtés définissant les communes concernées par l'expérimentation et le montant de l'aide.

L'objectif du dispositif est de faciliter l'embauche de jeunes de moins de 30 ans en CDI, de tous niveaux de qualifications, résidant dans un quartier situé en ZUS depuis au moins 6 mois et ayant été en recherche d'emploi pendant au moins 12 mois sur les 18 derniers mois.

Ainsi, un employeur qui embauchera l'un de ces jeunes pourra bénéficier d'une aide financière de l'Etat d'un montant de 5000€ dont 2500€ versés en début de contrat et 2500€ versés au dixième mois. Pour pouvoir prétendre à cette aide, l'employeur devra être à jour de ses cotisations, ne devra pas avoir procédé à un licenciement économique sur le même poste dans les six mois qui précèdent l'embauche et le jeune recruté ne devra pas avoir travaillé pour le même employeur au cours de ces mêmes six mois.

Les emplois francs seront expérimentés, dans un premier temps, dans 10 agglomérations, retenues notamment en raison d'une difficulté d'accès à l'emploi des jeunes issus des quartiers populaires et d'un taux de chômage des moins de 30 ans élevé. L'expérimentation concerne donc les villes suivantes : Amiens, Clichy-sous-Bois, Montfermeil, Fort-de-France, Le Lamentin, Grenoble, Echirolles, Fontaine, Saint-Martin-d'Hères, Saint-Martin-le-Vinoux, Lille, Croix, Haubourdin, Hem, Loos, Mons-en-Barœul, Roubaix, Seclin, Tourcoing, Wattrelos, Marseille, La Ciotat, Perpignan, Saint-Quentin, Sarcelles, Garges-lès-Gonesse, Gonesse, Villiers-le-Bel, Toulouse, Cugnaux.

Ce dispositif, géré par le Pôle Emploi, n'est pas cumulable avec une autre aide de l'Etat à l'insertion, à l'accès ou au retour à l'emploi, hormis l'aide aux contrats de professionnalisation. L'employeur devra par ailleurs s'engager à maintenir le jeune dans la structure pendant au moins deux ans (sauf faute grave ou inaptitude).

L'expérimentation des emplois francs débute cet été, avec pour objectif d'en créer 10 000 en 3 ans, dont 2000 dès cette année 2013.

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