Les contrats de génération

Le 25/06/2013

Dans un contexte où les jeunes et les seniors sont particulièrement touchés par le chômage (en avril 2013, ils représentaient respectivement 16,4% et 20,6% des demandeurs d'emploi), la création du contrat de génération a pour but de favoriser, d'une part, l'emploi des jeunes en CDI, d'autre part, le maintien dans l'emploi ou le recrutement des seniors, ainsi que la transmission des compétences et des savoir-faire entre ces générations.

Ce dispositif est issu d'un accord interprofessionnel signé par toutes les organisations syndicales et patronales le 19 octobre 2012 et est entré en vigueur le 18 mars 2013.

Il consiste en l'embauche d'un jeune en CDI, sans condition de diplôme, associée au maintien dans l'emploi d'un salarié senior. L'employeur, ayant préalablement identifié les compétences qui lui sont essentielles, organise ainsi la transmission de celles-ci d'une génération à l'autre. Ce type de contrat peut être assorti d'une aide de l'Etat de 4000 euros par an pendant 3 ans pour les structures employeurs de moins de 300 salariés.

Tous les employeurs de droit privé pouvant en bénéficier (avec des conditions liées aux effectifs), les associations du mouvement sportif peuvent s'inscrire dans ce dispositif. Celui-ci concerne tous les corps de métier et tous les niveaux de diplôme et peut ainsi permettre à une association de mieux conserver une mémoire des activités et projets menés par des salariés qui approchent de la retraite.

Ce relais, passé sur plusieurs années, renforce ainsi la capacité de l'association à inscrire son action dans la durée et à s'appuyer sur son expérience pour se développer et innover.

Pour connaître plus précisément les conditions liées à la mise en œuvre des contrats de génération, vous trouverez ci-dessous une fiche présentant le dispositif :