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Circulaire du 4 juillet 2013 relative aux emplois d'avenir

Le 10/09/2013

Le 4 juillet dernier, une circulaire émanant du Ministère du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social et du Ministère des Sports, de la Jeunesse, de l'Education populaire et de la Vie associative et relative au dispositif des emplois d'avenir, présentait des orientations visant à utiliser de façon optimale les souplesses ouvertes par la loi :

Il est désormais possible de prescrire des contrats d'un an renouvelables, en fonction de la situation du jeune ou de l'employeur (et non plus trois ans obligatoirement, lorsque la situation ne permet pas de se projeter sur cette durée).

Le recrutement à temps partiel est également possible, si la situation du jeune ne permet pas de le recruter à temps plein.

La formalisation des actions de formation peut désormais intervenir après la signature du contrat, pour une meilleure adaptation aux besoins du jeune.

La circulaire confirme également la possibilité d'apprécier de manière plus souple le critère de durée de recherche d'emploi pour les jeunes éligibles, comme cela avait été annoncé dès le mois de mai aux préfets de région.

Enfin, le dispositif est ouvert plus largement au secteur marchand.


Par ailleurs, le document apporte un certain nombre de précisions :

Il fait état d'un bilan chiffré au 31 mai 2013 : 10 000 contrats doivent être conclus avant la fin de l'année dans le champ d'action du ministère, dont un tiers dans le secteur sportif. A la date du 31 mai, 1134 emplois d'avenir ont ainsi été prescrits dans le champ du sport et au total 3904 pour Jeunesse et Sports. Un tiers de l'objectif a ainsi été atteint au tiers de l'année, mais cette tendance doit être confirmée sur l'année complète et sur tout le territoire.

La circulaire insiste sur l'importance du pré-positionnement, c'est-à-dire de la phase d'identification des jeunes, d'évaluation de leur niveau et de définition de parcours adaptés, en début de contrat ou avant la signature. Celui-ci n'est pour l'instant mis en place que de façon exceptionnelle, or il contribue à limiter les sorties anticipées du dispositif, comme a pu le démontrer l'expérience acquise à travers le Parcours Animation Sport (PAS).

En parallèle, il est précisé que, si de nombreux organismes se sont mobilisés pour assurer la formation des tuteurs, peu de tuteurs ont, à ce jour, demandé à bénéficier d'une formation de ce type.

Le document apporte des précisions sur l'obligation de qualification des jeunes recrutés en emploi d'avenir sur un emploi d'éducateur sportif : ainsi, si le jeune n'est pas déjà titulaire d'une certification professionnelle reconnue par le ministère en charge des sports, il doit s'engager dans une formation professionnelle. Il est alors placé sous l'autorité du tuteur et doit avoir satisfait aux exigences préalables à la mise en situation pédagogique (définies par le code du sport). Pour ce faire, l'entrée dans une formation BP JEPS ou dans une certification inscrite au RNCP (Répertoire national des certifications professionnelles) doit ouvrir droit au statut d'éducateur sportif stagiaire et donc à l'encadrement.

La circulaire précisé également que, dans le cadre du recrutement d'un jeune en emploi d'avenir au sein d'un accueil collectif de mineur (ACM), si le jeune ne dispose pas de la qualification requise pour animer, il pourra tout de même être embauché en étant comptabilisé dans le quota des animateurs « sans qualifications » (soit au maximum 20% de l'équipe d'animation de l'ACM).

Enfin, elle fait le point sur les conventions signées par le ministère des Sports, de la Jeunesse, de l'Education populaire et de la vie associative (au nombre de 12) et souligne l'effet levier des conventions signées au niveau local, avec le préfet ou la DRJSCS.


Pour plus d'information :


Circulaire interministérielle n°DS/DSC3/DJEPVA/B2/DGEFP/2013/239 du 4 juillet 2013 relative au renforcement des orientations pour la mise en œuvre des Emplois d'Avenir dans le champ de compétence du ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative

« Questions-réponses » mis en ligne par la Direction générale à l'emploi et à la formation professionnelle précisant les modalités d'application des assouplissements


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