Rapport de la mission d'évaluation de l'Assemblée nationale sur les Emplois d'Avenir

Le 03/10/2013

La mission de l'Assemblée nationale sur la mise en œuvre des emplois d'avenir a publié son rapport le 17 septembre dernier. La mission a entendu, pour ses travaux, l'ensemble des acteurs chargés de la mise en œuvre du dispositif au plan national et territorial.

Le rapport rappelle l'objectif fixé par le gouvernement de 100 000 jeunes recrutés en emplois d'avenir en 2013 puis 50 000 en 2014. La mission considère que cet objectif est exigeant mais réalisable, notamment au regard du rythme actuel des 500 signatures quotidiennes. Ainsi, début septembre, 51 719 contrats en emplois d'avenir étaient signés (55 000 avec les emplois d'avenir professeurs), soit 55% de l'objectif. 88% des emplois d'avenir ont été pourvus dans le secteur non marchand. Elle souligne cependant que, pour maintenir ce cap, il conviendrait de généraliser les bonnes pratiques des territoires les plus en avance.

Le déploiement du dispositif est en effet disparate : la région Midi-Pyrénées, qui a atteint, aux deux tiers de l'année, 80,7 % de son objectif, tandis que les départements d'outre-mer ou encore l'Ile de France peinent à atteindre les 40%. Les territoires ruraux sont de façon générale plus en avance que les territoires urbains. Ces disparités peuvent s'expliquer par le fait que la mobilisation des associations et des collectivités se fait plus rapidement dans les territoires ruraux et que les objectifs fixés pour les territoires urbains sont plus élevés. De même, l'utilisation plus ou moins active des souplesses accordées par la loi et des dérogations joue dans la montée en charge du dispositif.

La mission note ainsi que l'objectif de recrutement dans les ZUS n'est pas atteint (15,7% sur un objectif de 20% en 2013). De ce fait, elle préconise d'homogénéiser les décisions de dérogations relatives aux diplômes en s'alignant sur les pratiques les plus souples et de revaloriser l'aide de l'Etat pour les employeurs du secteur marchand qui recrutent en ZUS.

Pour ce qui concerne les jeunes qui ne rentrent pas strictement dans les catégories prévues par la loi (appelés « effets de trottoirs »), la mission recommande d'autoriser les prescripteurs à examiner les situations au cas par cas, afin de déterminer si le jeune rencontre des difficultés analogues à celles du public cible. Elle préconise de prévoir une enveloppe à cet effet dans la limite de 5% des contrats.

Le rapport souligne cependant que la cible des emplois d'avenir semble globalement bien atteinte puisque 86% des jeunes embauchés n'ont pas le bac.

Les jeunes recrutés ont signé, pour 92% d'entre eux, des contrats à temps plein. Les CDI représentent 10,7% des contrats (4,2% des contrats dans le secteur non marchand) et les CDD de 3 ans représentent 46% des contrats conclus. Les autres sont généralement des CDD d'un an. Ainsi, pour encourager la signature de contrats de longue durée, la mission recommande d'expérimenter pendant 6 mois une majoration du taux de prise en charge pour les contrats signés en CDI, à l'image de ce que propose le conseil régional Ile de France notamment.

Le rapport précise que, s'il est encore trop tôt pour évaluer la qualité de la formation proposée aux jeunes, c'est sur ce point qu'il conviendra de porter l'attention à l'avenir, dans la mesure où elle est la garantie d'une insertion professionnelle durable.

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