Création d'une nouvelle aide à l'embauche

Le 08/02/2016

Une nouvelle aide financière pour les PME embauchant un nouveau salarié a été créée par la publication du décret n°2016-40 du 25 janvier 2016.

Cette aide est temporaire et s'applique aux contrats dont la date d'effet est comprise entre le 18 janvier 2016 et le 31 décembre 2016.

Il s'agit d'une aide s'adressant aux entreprises de droit privé, et donc par conséquent aux associations, de moins de 250 salariés.

Afin de pouvoir prétendre à cette aide, l'employeur doit recruter le salarié en CDI, ou CDD de plus de 6 mois, à temps plein ou à temps partiel (dans ce cas, la prime sera proratisée en fonction de la durée de travail), ou en contrat de professionnalisation de plus de 6 mois.

La mesure ne concerne que les emplois dont la rémunération est inférieure au SMIC majoré de 30% (soit un salaire brut mensuel de 1906,60€ au 1er février).

Le montant de l'aide s'élève à 4000 € sur 2 ans, à raison de 500 € par trimestre travaillé.

La demande d'aide doit être effectuée, en ligne (cf Formulaire de demande d'aide à télécharger ci-dessous), par l'employeur dans les 6 mois suivant la date de début d'exécution du contrat auprès de l'Agence de services et de paiement.

A noter :
- Cette aide ne peut être cumulée avec une autre aide de l'Etat à l'insertion, à l'accès ou au retour à l'emploi pour le même salarié. Elle est par contre cumulable avec un contrat de professionnalisation d'au moins 6 mois.
- Cette aide est non plafonnée, l'employeur peut donc cumuler autant de primes qu'il embauche de salariés. (source : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/actualites/A10338)

Télécharger le décret :