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La Convention Collective Nationale du Sport applicable

Le 29/11/2006

Le Conseil Social du Mouvement Sportif remercie ses adhérents et l'ensemble du mouvement sportif du soutien qu'ils ont apporté à la Convention Collective Nationale du Sport (CCNS).
Près de 1 200 fax et courriers ont été reçus par le cabinet du Ministre de l'Emploi, de la Cohésion Sociale et du Logement. Cette forte mobilisation a sans aucun doute joué un rôle essentiel dans la décision de Monsieur Borloo.

En effet, l'arrêté d'extension de la Convention Collective Nationale du Sport a été signé et publié au Journal Officiel le 25 novembre 2006.

Ainsi, la Convention collective nationale du Sport est désormais applicable à l'ensemble des employeurs relevant de la branche sport.

Le Ministère a émis des réserves mais aussi des exclusions. Vous pourrez trouver plus d'informations sur le site internet de CoSMoS



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