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Aides aux coûts fixes pour les associations

Le 24/03/2022

Le secrétariat d'Etat chargé de l'Economie Sociale, Solidaire et Responsable a mise en place depuis le 31 mars 2021 une aide exceptionnelle pour la prise en charge des coûts fixes des entreprises.

Après l'exclusion des associations des dispositifs d'aides dits « coûts fixes Rebond » et « coûts fixes Consolidation », et grâce à la mobilisation de multiples acteurs, un dispositif d'aide spécifique va être ouvert pour compenser les pertes subies par certaines associations (ayant des coûts fixes importants et ayant subi des pertes d'exploitation du fait de la crise sanitaire) sur la période 2021 et début 2022.

Deux aides exceptionnelles pour la prise en charge des coûts fixes des entreprises sous forme associative, ayant subi des pertes d'exploitation importantes, seront ouvertes le 14 avril 2022, pour une durée de deux semaines, via un guichet dédié à la DGFIP.

Si votre association a connu des difficultés liées à la situation sanitaire durant les mois de janvier à octobre 2021 et/ou durant les mois de décembre 2021 et janvier 2022, ces aides sont faites pour vous. Vous pourrez alors déposer votre dossier sous forme dématérialisée, accompagné d'une attestation d'un expert-comptable.

Toutes les précisions concernant les conditions d'éligibilité et les montants d'aides.


Décret n° 2022-476
du 4 avril 2022 instituant une aide « coûts fixes consolidation association » visant à compenser les charges fixes non couvertes des entreprises sous forme associative dont l'activité est particulièrement affectée par l'épidémie de covid-19

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