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Paquet Almunia. Les clés de lecture de la CPCA
Le 19/10/2012
Afin de faciliter l'appropriation de cette réglementation, la CPCA a réalisé en 2011 un mode d'emploi du modèle de convention pluriannuelle d'objectifs (CPO) proposé dans la circulaire du 18 janvier 2010 relative aux relations entre les pouvoirs publics et les associations, suite à la réglementation européenne précisée en 2005 dans le paquet « Monti-Kroes ». Alors que la Commission européenne vient d'adopter le 20 décembre 2011 un nouveau corpus législatif dit « paquet Almunia », complété le 22 avril 2012, la CPCA propose de revenir sur ces nouveaux textes et de décrypter les enjeux et conséquences sur l'attribution de subventions aux associations. Pour plus d'informations : ![]() ![]() ![]() ![]() A consulter aussi
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