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Publication des textes d'application relatifs aux Emplois d'avenir

Le 05/11/2012



Le 1er novembre 2012, deux décrets et un arrêté nécessaires à la mise en œuvre des emplois d'avenir ont été publiés au Journal officiel.



Un premier décret précise les critères d'éligibilité à l'emploi d'avenir des jeunes et des employeurs, le mode de fixation de l'aide à l'employeur et le contrôle de ses obligations en matière de formation du salarié.

Peuvent être ainsi recrutés en emploi d'avenir les jeunes sans emploi de 16 à 25 ans et les personnes handicapées de moins de 30 ans sans emploi, à la date de la signature du contrat, qui :
• soit ne détiennent aucun diplôme du système de formation initiale ;
• soit sont titulaires uniquement d'un niveau CAP/BEP (diplômes ou titres à finalité professionnelle enregistrés au répertoire national des certifications professionnelles et classés au niveau V de la nomenclature interministérielle des niveaux de formation), et totalisent une durée de 6 mois minimum de recherche d'emploi au cours des 12 derniers mois ;
• soit, à titre exceptionnel, s'ils résident dans une zone urbaine sensible (ZUS), dans une zone de revitalisation rurale (ZRR) ou dans un département d'outre-mer (DOM), à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin ou à Saint-Pierre-et-Miquelon et s'ils sont titulaires au plus d'un diplôme niveau bac+3 et totalisent une durée de 12 mois minimum de recherche d'emploi au cours des 18 derniers mois.

Décret n°2012-1210 du 31 octobre 2012



Un second décret tire quant à lui les conséquences réglementaires la dématérialisation de la prescription des contrats uniques d'insertion, dans le cadre desquels s'inscrivent les emplois d'avenir.



Un arrêté fixe le montant de l'aide de l'État pour les emplois d'avenir.

Ainsi, pour les demandes d'aides acceptées à compter du 1er novembre 2012, le montant s'élève, pour le secteur non marchand, à 75 % du taux horaire brut du Smic.

Arrêté du 31 octobre 2012 fixant le montant de l'aide de l'Etat pour les emplois d'avenir




Vous pouvez télécharger également :

Fiche Emplois d'avenir

Un guide édité par le ministère en charge de l'emploi : "Emplois d'avenir - Guide de l'employeur"



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