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Temps partiel et durée minimale de travail conventionnelle

Le 23/01/2015

Suite à la promulgation de la loi sur la sécurisation de l'emploi, les partenaires sociaux de la branche sport ont trouvé un accord conventionnel sur la durée minimale du temps partiel.

La Convention Collective Nationale du Sport (CCNS) voit ainsi s'appliquer les avenants 87 et 89 concernant la durée minimale de travail.

Les avenants précisent le temps minimum de travail comme suit :
– pour un temps de travail contractuel réparti sur 1 jour dans la semaine : durée minimale hebdomadaire de 2 heures
– pour un temps de travail contractuel réparti sur 2 jours dans la semaine : durée minimale hebdomadaire de 3 heures
– pour un temps de travail contractuel réparti sur 3 jours dans la semaine : durée minimale hebdomadaire de 5 heures
– pour un temps de travail contractuel réparti sur 4 jours dans la semaine : durée minimale hebdomadaire de 8 heures
– pour un temps de travail contractuel réparti sur 5 jours dans la semaine : durée minimale hebdomadaire de 10 heures
– pour un temps de travail contractuel réparti sur 6 jours dans la semaine : durée minimale hebdomadaire prévue par la législation en vigueur

Pour les salariés dont le temps de travail est réparti sur le mois, cette disposition est également applicable, sauf pour les semaines au cours desquelles le contrat ne prévoit pas d'activité, lesquelles ne sont pas soumises à une durée minimale de travail.

Par ailleurs, pour les salariés à temps partiel dont la durée contractuelle de travail est fixée à moins de 24 heures hebdomadaires, le salaire minimum conventionnel garanti est calculé de la manière suivante :

- Jusqu'à 10 heures de temps de travail hebdomadaire contractuel : salaire horaire minimum du groupe majoré de 5%
- De plus de 10 heures à moins de 24 heures de temps de travail hebdomadaire contractuel : salaire horaire minimum du groupe majoré de 2%

Source : CCNS sur legifrance.gouv.fr


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